J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national)

NOR : DEFH0501277S


Le directeur du service national,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel François Debuire, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le colonel Thierry Wawrzyniak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. Mme Marie-Josée Slosse, chef de service administratif, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Dominique Hamm, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le lieutenant-colonel Dominique Fleurot, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le commissaire colonel Marc Sciré, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. Djamel Rahoui, chef de service administratif, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

8. M. le lieutenant-colonel Henri Lesoin, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire en chef Yves Caltagirone, chef du bureau du budget et des finances ;

2. Mme Caroline Cochet, attachée de service administratif, adjointe au chef du bureau du budget et des finances ;

3. M. le capitaine Luc Loeuillet, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits ;

4. M. le capitaine José Bagate, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


J. Pâris de Bollardière